CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• Préambule

Lors de toutes les prestations de formation, nous nous efforçons de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir une formation avec les usages en vigueur dans la profession.

• Responsabilité

L’institut de formation de psychomotricien prend toutes les assurances nécessaires au bénéfice des étudiants dans le cadre des activités d’enseignement comme sur leurs lieux de stages.

• Frais d’inscription sur parcoursup

Les frais d’inscription sur parcoursup ne sont pas remboursable en cas de non sélection ni admission.

• Frais d’enseignement

Montant : pour les frais de formation, le tarif applicable est celui en vigueur à la date du début de l’enseignement,

Paiement : les frais de formation sont à acquitter en juillet pour le premier semestre et en février pour le deuxième semestre.

Pour les stagiaires financés en formation, continue, une convention établit les échéances selon les organismes financeurs. En cas de défaut de paiement, le stagiaire devra s’acquitter du coût de la formation.

• Abandon de formation

Tout abandon de formation doit être notifié par écrit à l’IFP. Les frais de scolarité pour l’année engagée restent dus.

• Confidentialité et droit de propriété

L’inscription à une formation vaut pour le stagiaire un engagement de confidentialité à l’égard de tout document ou matériel pédagogique remis à l’occasion de la formation. La reproduction, le prêt, la location et plus généralement toute utilisation ou diffusion à but commercial sont expressément interdits.

• Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de Lille sera seul compétent pour régler le litige.